Projets IA & vibe coding · Missions ponctuelles · Bordeaux & à distance

Votre projet IA en vibe coding est prêt. Sécurisons le juridique avant le lancement.

Vous avez construit votre application avec Lovable, Bolt, Replit, Cursor ou Claude Code, sans être juriste ni développeur. Le prototype convainc, les premiers clients arrivent… et il manque encore la politique de confidentialité, les CGV et la conformité RGPD et AI Act. Je valide vos documents, j'évalue vos risques et je vous aide à tout mettre en place, en langage clair.

Vous vous reconnaissez ?

  • Vos CGV et votre politique de confidentialité ont été générées par une IA ou copiées d'un autre site, et vous ne savez pas ce qu'elles valent.
  • Votre application envoie les données de vos utilisateurs à OpenAI, Anthropic ou Mistral, sans que vous sachiez ce que le RGPD exige.
  • Vous entendez parler de l'AI Act sans savoir si votre projet est concerné.
  • Un client, un investisseur ou un partenaire vous a demandé des garanties juridiques que vous n'avez pas su fournir.

Pourquoi le juridique freine le passage du POC au produit

Les outils de vibe coding produisent une application en quelques jours. Ils ne produisent ni le cadre contractuel, ni la conformité réglementaire. Tant que le projet reste une démonstration, l'enjeu est limité. Dès le premier utilisateur réel et le premier paiement, des obligations s'appliquent.

Des documents génériques

Des CGV, CGU et mentions légales copiées ou générées, qui ne décrivent ni votre service, ni vos prix, ni vos engagements.

Des données personnelles mal encadrées

Le RGPD s'applique dès le premier utilisateur : information des personnes, base légale, durées de conservation, sécurité.

Des fournisseurs d'IA dans la boucle

Modèle d'IA, hébergeur, outils no-code : chaque prestataire qui reçoit des données doit être encadré par contrat, y compris hors d'Europe.

Un AI Act à qualifier

Le règlement européen sur l'IA impose des obligations qui varient selon le niveau de risque de votre usage et votre rôle. Encore faut-il savoir où vous vous situez.

Une propriété intellectuelle incertaine

À qui appartient le code généré ? Pouvez-vous céder l'application ou la concéder en licence ? Les conditions des outils utilisés comptent.

Une responsabilité non encadrée

Quand l'IA se trompe, qui répond ? Sans conditions adaptées, rien ne fixe ce que vous promettez ni ce dont vous répondez.

Ce que je fais pour votre projet IA

Trois chantiers juridiques pour passer du prototype au produit, à la mesure de ce que votre projet demande vraiment.

Valider vos documents juridiques

Vos documents actuels vous protègent-ils vraiment, vous et vos utilisateurs ?

  • —Relecture de la politique de confidentialité
  • —Revue des CGV, des CGU et des mentions légales
  • —Cohérence avec le fonctionnement réel de l'application
  • —Corrections classées par priorité, expliquées sans jargon

Évaluer vos risques juridiques

Savoir où vous êtes exposé avant le lancement, et par quoi commencer.

  • —Conformité RGPD : données, sous-traitants, transferts hors UE
  • —Qualification AI Act : niveau de risque et obligations
  • —Propriété intellectuelle du code et des contenus générés
  • —Cartographie des risques classée par priorité

Mettre en place vos documents

Des documents rédigés pour votre produit, prêts à être mis en ligne.

  • —Rédaction de la politique de confidentialité, des CGV et des CGU
  • —Registre des traitements et contrats de sous-traitance (DPA)
  • —Mentions de transparence IA et gestion des cookies
  • —Accompagnement jusqu'à l'intégration dans votre application

Les documents juridiques d'un produit IA prêt à être lancé

Tous ne sont pas nécessaires à chaque projet : le diagnostic sert justement à déterminer ceux dont vous avez besoin, et dans quel ordre.

Politique de confidentialité
Elle informe vos utilisateurs sur les données collectées, leur usage, leurs destinataires (fournisseurs d'IA compris) et leurs droits. Obligatoire dès que vous traitez des données personnelles.
Conditions générales de vente (CGV)
Elles encadrent la vente ou l'abonnement : prix, paiement, durée, résiliation, droit de rétractation, garanties. Indispensables dès que votre service est payant.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Elles fixent les règles d'utilisation du service, les usages interdits, les limites de l'IA et la responsabilité de chacun.
Mentions légales
Elles identifient l'éditeur et l'hébergeur du site ou de l'application. Obligatoires pour tout service en ligne professionnel.
Politique cookies et recueil du consentement
Nécessaires dès que vous utilisez des traceurs non essentiels, par exemple pour la publicité ou certaines mesures d'audience.
Contrats de sous-traitance (DPA)
Ils encadrent les prestataires qui traitent des données pour votre compte : hébergeur, fournisseur de modèle d'IA, outil d'e-mailing.
Registre des traitements et analyse d'impact
Le registre documente vos traitements de données. L'analyse d'impact (AIPD) est requise lorsque le traitement présente un risque élevé pour les personnes.
Documentation AI Act
Information des utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec une IA, signalement des contenus générés et, selon le niveau de risque, documentation renforcée.

Des missions d'accompagnement ponctuelles

Pas d'abonnement ni d'engagement long : un périmètre clair et un honoraire forfaitaire fixé à l'avance dans une convention d'honoraires.

01

Diagnostic juridique

Pour savoir où vous en êtes

Un état des lieux rapide de votre projet pour identifier ce qui manque et décider de la suite.

  • Revue de vos documents existants
  • Principaux risques RGPD, AI Act et contractuels
  • Restitution orale et synthèse écrite
02

Documents de lancement

Pour ouvrir votre service au public

Le socle contractuel de votre produit, rédigé pour votre application et votre modèle économique.

  • Politique de confidentialité
  • CGV et CGU
  • Mentions légales et politique cookies
  • Explications pour les intégrer à l'application
03

Conformité RGPD et AI Act

Pour rassurer clients et investisseurs

La mise en conformité de fond, proportionnée à la taille de votre projet et à ses risques.

  • Registre des traitements et contrats de sous-traitance
  • Qualification AI Act et obligations associées
  • Analyse d'impact (AIPD) si nécessaire
  • Plan d'action classé par priorité

Comment se déroule une mission

Vous n'avez pas besoin de parler juridique. Vous avez besoin de savoir ce qui est obligatoire, ce qui est risqué et quoi faire ensuite.

  1. 01

    Premier échange

    Vous me présentez votre projet, son modèle économique et votre calendrier de lancement.

  2. 02

    Proposition au forfait

    Je vous adresse une convention d'honoraires qui fixe le périmètre, les livrables et le montant.

  3. 03

    Analyse et rédaction

    Vous me montrez l'application. J'examine les données traitées, les prestataires et le parcours de vos utilisateurs.

  4. 04

    Restitution et mise en place

    Je vous remets les documents et les priorités, expliqués sans jargon, et je vous aide à les mettre en ligne.

Une avocate qui connaît les produits numériques de l'intérieur

Avant de fonder Adella Avocat à Bordeaux, j'ai exercé comme juriste puis directrice juridique et conformité en entreprise, notamment chez un éditeur de logiciels et dans le e-commerce. CGV, contrats SaaS, protection des données : je connais ces sujets côté produit, avec leurs contraintes de délai et de budget.

Mon approche reste la même pour un projet né en vibe coding : aller à l'essentiel, proportionner l'effort au risque réel et vous remettre des documents que vous comprenez.

Découvrir le cabinet et mes domaines d'intervention

Aline Camus, avocate en droit du digital et de l'IA à Bordeaux

Questions fréquentes

Mon application a été créée en vibe coding : ai-je vraiment besoin de CGV et d'une politique de confidentialité ?

Oui, dès que vous avez de vrais utilisateurs. La politique de confidentialité est obligatoire dès que vous collectez des données personnelles, et une simple adresse e-mail suffit. Les CGV ou les CGU deviennent indispensables dès que le service est ouvert au public ou payant. L'outil utilisé pour créer l'application ne change rien à ces obligations.

Puis-je utiliser des CGV générées par une IA ou un modèle trouvé en ligne ?

C'est un point de départ, rarement un document fiable. Un modèle ne connaît ni votre service, ni vos prix, ni vos fournisseurs. Des clauses inadaptées ou contraires au droit de la consommation peuvent être écartées par un juge et vous exposer à des sanctions. Je peux relire et corriger vos documents existants plutôt que tout réécrire.

Mon projet est-il concerné par l'AI Act ?

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle vise ceux qui développent ou utilisent des systèmes d'IA à titre professionnel. Les obligations dépendent du niveau de risque de l'usage et de votre rôle, fournisseur ou déployeur. Beaucoup d'applications relèvent surtout d'obligations de transparence, comme informer l'utilisateur qu'il échange avec une IA. D'autres usages, par exemple dans le recrutement, le crédit ou l'éducation, sont soumis à des exigences bien plus lourdes. Le diagnostic permet de qualifier votre situation.

J'utilise l'API d'OpenAI, d'Anthropic ou de Mistral : que demande le RGPD ?

Si des données personnelles sont envoyées au modèle, le fournisseur d'IA agit en principe comme votre sous-traitant. Il faut alors un contrat de sous-traitance, vérifier où les données sont traitées, encadrer les transferts hors de l'Union européenne et informer vos utilisateurs dans la politique de confidentialité. Il faut aussi vérifier si vos données servent à entraîner les modèles.

À qui appartient le code généré par l'IA ?

La réponse dépend des conditions de l'outil utilisé et de la part de création humaine. La plupart des outils vous laissent l'usage du code produit, mais sa protection par le droit d'auteur n'est pas acquise. C'est un point à vérifier avant une levée de fonds, une cession ou la signature d'un client important.

Combien coûte une mission ?

Chaque mission fait l'objet d'un honoraire forfaitaire fixé à l'avance dans une convention d'honoraires, selon le format choisi et la complexité du projet. Les modalités sont détaillées sur la page Honoraires.

Travaillez-vous à distance ?

Oui. Le cabinet est installé à Bordeaux et les missions se déroulent très bien en visioconférence, partout en France. Une démonstration de l'application à l'écran et l'accès à vos documents suffisent pour démarrer.

Lancez votre produit IA sur des bases juridiques solides.

Décrivez votre projet en quelques lignes : ce que fait l'application, l'outil utilisé, où vous en êtes et ce qui vous manque. Je reviens vers vous rapidement pour en discuter.

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N'hésitez pas à me contacter via le formulaire ci-dessous. Je m'engage à vous répondre dans les meilleurs délais !

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