Détermination des honoraires
Conformément à la réglementation applicable et aux pratiques de la profession, les honoraires sont fixés librement par l’avocat, en accord avec son client.
Après le premier rendez- vous, je vous enverrai une proposition d’honoraire et une convention d’honoraires. Cette convention a pour objet de fixer clairement l’étendue de mon intervention, la mission qui me sera confiée et les honoraires dus. Le premier rendez sera offert en cas de poursuite de l’accompagnement, sinon il sera facturé au taux horaire de 280€ HT.
Selon la complexité et l’urgence du dossier, les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :
- Honoraires au temps passé : les diligences de l’avocat (rendez-vous, étude du dossier, rédaction d’actes, auditions, entretiens téléphoniques…) sont facturées en fonction du temps passé selon un taux horaire déterminé. Une demande de provision pourra être demandée à l'ouverture du dossier.
- Honoraires forfaitaires : il s’agit d’un forfait fixe ou périodique (mensuel par exemple) qui inclut un ensemble de diligences de l’avocat. Il permet ainsi un accompagnement sur le long terme en gardant la maîtrise du coût, et peut être à privilégier selon la nature de vos besoins.
- En fonction du résultat : selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut être convenu. Il s’agit d’un honoraire complémentaire (s’ajoutant aux honoraires forfaitaires ou au temps passé) correspondant à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.
Les montants indiqués s’entendent hors taxe et seront majorés du montant de la TVA applicable au jour de la facturation.
La TVA applicable est de 20%.